Logo – Aichele Medico AG

1. Commande

Sauf accord contraire par écrit, le client accepte nos conditions générales de vente et de livraison lors de la commande. Les modifications exigent notre confirmation écrite.

2. Délai de livraison

Les marchandises qui sont disponibles à partir de notre entrepôt sont généralement expédiées dans les 2 jours ouvrables après la réception de la commande. Pour les marchandises qui ne sont pas disponibles en stock, les délais de livraison des fabricants ou des fournisseurs respectifs s'appliquent. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par tout retard de livraison.

3. Transport / Emballage

Le choix du mode de transport approprié et de l'emballage des marchandises à expédier est fait par nous. Toutes les expéditions sont acheminées au risque du destinataire. Tout dommage lors du transport doit être signalé immédiatement au transporteur (poste, train, camion) à la réception des marchandises et toute réclamation doit être communiquée au transporteur.

4. Port et emballage

Pour les commandes jusqu’à Fr. 250.- un forfait de Fr. 12.- sera facturé pour les frais de transport et d'emballage. Pour les besoins spéciaux en matière de transport, la différence de fret correspondante, ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de cette obligation, seront facturées. Pour les commandes jusqu’à Fr. 50.-, des frais de traitement supplémentaires de Fr. 10.- seront facturés pour coût d'expédition. La société se réserve le droit de livrer les marchandises contre remboursement.

5. Prix de vente et conditions de paiement

Les changements de prix dans nos catalogues et listes de prix sont réservés à tout moment. Tous les prix sont nets plus la TVA légale. Les montants facturés sont payables dans les 30 jours sans aucune déduction. Les déductions injustifiées sont reportées. Si la date limite de paiement est dépassée, nous nous réservons le droit de facturer des frais encourus pour la sommation, la collecte et les intérêts sur les arriérés.

6. Réclamations et retours

Les plaintes doivent être déposées dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Les retours de marchandises exigent notre consentement préalable et doivent également être effectués dans les 8 jours. Pour les marchandises en retour, le client reçoit soit un article de remplacement, soit une note de crédit. Il n'y a pas de droit à un remboursement sous forme d'argent comptant. Seules les marchandises en bon état d'impression, dans l’emballage d’origine et vendable seront retournées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de manutention raisonnables pour les mouvements, en cas de retours causés par le client, sans faute de notre part.

7. Garantie et responsabilité

Sauf accord contraire, notre garantie correspond à celle de nos fournisseurs à partir de la date de livraison et comprend toutes les erreurs qui peuvent se produire, à condition que celles-ci aient été manifestement causées par des pièces défectueuses ou détériorées. Notre responsabilité se limite au remplacement des pièces défectueuses ou à une rémunération de la valeur de la facture sous la forme d'une note de crédit. Toute responsabilité supplémentaire pour les dommages directs ou indirects, ainsi que l'affirmation de profits perdus et les réclamations de tiers qui pourraient avoir lieu en relation avec ces marchandises défectueuses, sera rejetée.

8. Validité / Propriété   

Tous les termes de livraison précédents seront remplacés par la nouvelle édition. Les modifications de condition sont réservées à tout moment. Les marchandises livrées restent la propriété d'Aichele Medico AG jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.

9. Juridiction

Le lieu de compétence pour toutes les transactions effectuées par nous est Bâle-Ville.

 

Aesch, juillet 2001